Conditions Générales de Ventes
E.I Valérie Lacker Kinésiologue
Généralités :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de E.I. Valérie LACKER Kinésiologue et de son client et s'appliquent à toute offre et vente de biens ou de services. Toute prestation accomplie par E.I. Valérie LACKER Kinésiologue implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Le fait que E.I. Valérie LACKER Kinésiologue ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
1.- Devis, Commande, prise de rdv :
Un devis disponible sur simple demande par mail. La prise de RDV se fait par téléphone ou par mail uniquement. Dès le rdv enregistré par E.I. Valérie LACKER Kinésiologue, le client reçoit un mail de confirmation du dit rdv. Un rappel par mail puis par sms au minimum dans les 3 jours ouvrés précédent le RDV sera envoyé au client par E.I. Valérie LACKER Kinésiologue.
2.- Prix :
Le prix de la séance est de 80 euros. E.I. Valérie LACKER Kinésiologue s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3.- Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4.- Modalités de paiement :
Le règlement des séances s'effectue en espèces ou par chèque à l'ordre de Valérie LACKER.
5.- Délais de paiement :
Le paiement se fait au comptant, le jour de la séance.
6.- Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 x le taux d'intérêt légal sera facturée.
7. - Clause résolutoire :
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de E.I. Valérie LACKER Kinésiologue.
8.- Clause exonération :
En aucune circonstance E.I. Valérie LACKER Kinésiologue ne sera tenue d'indemniser les dommages immatériels tels que notamment : les pertes d'exploitation, de profit, le préjudice commercial...
9.- Force majeure :
La responsabilité de E.I. Valérie LACKER Kinésiologue ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10.- Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.
11.- Retard :
En cas de retard du client lors d'un rendez-vous, pour des raisons d'organisation et par respect pour les clients suivants, le temps de retard sera déduit de la durée de la séance.
12.- Absence au rendez-vous fixé :
En cas d'empêchement, le client s'engage à prévenir, au minimum 1 jour ouvré à l'avance Mme Valérie LACKER par téléphone, mail ou SMS.
Dans le cas contraire, un chèque d'acompte sera nécessaire pour réserver un nouveau rdv. En cas d'absence à ce nouveau rdv, le chèque d'acompte sera encaissé.
Au bout de 3 absences non décommandées dans le délai ci-dessus, le client sera radié du cabinet.
13.- Pour les mineurs :
Pour les mineurs, l'accord des deux parents et/ou représentants légaux est nécessaires. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents dès leur entrée dans le cabinet et durant toute la séance. De ce fait, en cas de dégradation, même involontaire, les responsables légaux seront tenus de réparer ou rembourser les dégâts.
12.- EN CAS DE NON RESPECT DES CGV :
E.I. Valérie LACKER Kinésiologue se réserve le droit de radier du cabinet toute personne non respectueuse des présentes CGV.
13.- RGPD :
Disponible sur demande. Vos informations sont conservées sous clés. La durée de conservation est de 2 ans pour l'ensemble du dossier. Au bout de 2 ans, la fiche de renseignement est gardée 2 années supplémentaires. Les dossiers, peuvent être récupérés, à tout moment, à la demande du client. Dans le cas contraire, ils sont détruits à l'aide d'une broyeuse.